Conditions générales de vente

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Muscariem, entreprise individuelle, et tout client effectuant un achat d'huiles parfumées sur le site muscariem.fr.

Article 2, Identification du vendeur

Muscariem, auto-entrepreneur · SIRET 834 839 896 00026 · 4 Rue Françoise Giroud, 14840 Cuverville. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : bonjour@muscariem.fr.

Article 3, Produits

Muscariem commercialise des huiles parfumées conditionnées en France, sans alcool, vegan. Les photographies, descriptions et notes olfactives ont une valeur indicative ; de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Article 4, Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Muscariem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5, Commande

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un récapitulatif est envoyé par email à la confirmation de la commande.

Article 6, Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres moyens proposés par Stripe). Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées par Stripe selon les standards PCI-DSS.

Article 7, Livraison

• France : Mondial Relay 4,90 € · Colissimo 7,90 € · Chronopost 9,90 €
• Europe : 8,90 €
• Reste du monde : 12,90 €
• Livraison offerte dès 60 € d'achat

Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés en France et 5 à 10 jours en Europe, à compter de l'expédition. Tout retard de livraison n'ouvre pas droit à indemnisation.

Article 8, Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retours. Les produits descellés ou utilisés pour des raisons d'hygiène ne peuvent être repris (article L221-28 5° du Code de la consommation).

Article 9, Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10, Responsabilité

Les huiles parfumées sont destinées à un usage cosmétique externe. En cas de réaction cutanée, suspendre immédiatement l'utilisation. Tenir hors de portée des enfants.

Article 11, Données personnelles

Le traitement des données est encadré par notre politique de confidentialité.

Article 12, Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.